Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant xynarethil.com, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Lisez attentivement ces dispositions définissant vos obligations et droits lors de l’utilisation des services proposés.
Dernière modification : 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci régissent aussi bien la navigation que toute prise de contact ou demande d’analyse via le site.
Définitions
Certaines notions nécessitent une définition pour une compréhension claire de ce cadre contractuel.
Site : domaine.com et ses espaces associés destinés à l’information immobilière et la prise de contact.
Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou contactant notre équipe.
Service : ensemble des prestations, analyses ou conseils proposés par l’équipe du site dans le domaine immobilier.
Données personnelles : informations susceptibles d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à toute utilisation conforme à la loi et à un usage strictement personnel. Toute forme d’exploitation commerciale non autorisée est proscrite.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique selon la loi française.
18 ans minimum requis pour utiliser nos services.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur veille à la fiabilité de ses informations et au respect des règles légales :
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit notamment les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes et rapports du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est formellement interdite sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus transmiss lors de la prise de contact et garantit leur licéité.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise un usage restreint de ses contenus pour l’analyse et le suivi du dossier, sans aucune réutilisation à des fins tierces.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement des données sont réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur. Consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement général
Les rapports et analyses constituent des opinions informatives, sans engagement sur le résultat final.
Pas de garantie de résultat
La réussite d’une opération immobilière dépend de nombreux facteurs externes. Résultats variables et non garantis.
Limitation de responsabilité
Le site et son équipe déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation des analyses sans validation complémentaire.
Responsabilité
L’utilisateur répond de tout préjudice causé par une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Faute d’accord amiable, un arbitrage pourra être sollicité dans le respect des dispositions légales françaises.
La juridiction compétente sera celle du ressort du siège social.
Règlement en ligne des litiges
Le site propose un accès à une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour les différends nés de transactions électroniques.
Voir la procédure ODRIndépendance des clauses
Si l’une des clauses s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient intégralement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et éditeur, sauf cas particuliers écrits.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige résultant de l’utilisation du site ou des services.
Résiliation
La suppression d’un compte ou des échanges est possible sur simple demande écrite adressée à l’équipe.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer : la version en vigueur s’applique à tout nouvel usage.
Coordonnées du responsable
Pour toute précision, contactez notre référent au moyen des informations ci-dessous.
Coordonnées e-mail: content@xynarethil.com
Téléphone: +33 5 33 23 08 06
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 20 octobre 2025
Version: 2.0